Histoire du peuple : constitution

Un projet de constitution marocaine existait déjà en 1908. À ma connaissance, ce projet n’a fait l’objet d’aucune étude.

L’apport premier de ce texte résidait dans le fait que le peuple n’était plus seulement appelé à exprimer son sentiment par la voie des docteurs traditionnels ; il intervenait directement dans la désignation de  conseillers qui allaient siéger régulièrement et donner leurs avis comme exprimer leurs critiques sur la conduite gouvernementale.

L’autre apport de ce document se trouvait dans l’insertion en son milieu d’une véritable déclaration des droits et libertés.  Étaient nettement posés les principes de la liberté individuelle – dont le droit de faire ce que l’on veut sous condition du respect de l’ordre public – de l’égalité de tous les Marocains devant l’impôt et du droit à l’instruction.

L’avènement du protectorat a mis fin à ce projet.

Voilà le texte de ce projet de constitution en format pdf : Constitution-1908

Source 
Jacques Robert, La monarchie marocaine (Paris : Durand-Auzias, 1963).

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